La France condamnée par la CEDH

Jeudi 28 février, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir failli dans la prise en charge d’un enfant étranger non accompagné avant et après le démantèlement des camps de la « jungle » de Calais, survenu fin octobre 2016. Les magistrats n’ont pas été « convaincus que les autorités ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection qui pesait sur l’Etat défendeur s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière », indique le communiqué de presse de la Cour. Ils ont donc condamné la France, en application de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, à 15 000 € de dommages et intérêts pour le requérant.Le jeune Afghan qui a attaqué l’Etat devant la Cour arrive en France en septembre 2015, à l’âge de 11 ans. Il s’installe dans une cabane de la zone sud de la « jungle » de Calais. La date du démantèlement approche et, conscient de l’urgence, le juge des enfants du tribunal de Boulogne-sur-Mer ordonne, le 22 février 2016, que l’enfant soit confié à la direction de l’enfance et de la…