Les avantages en nature

LES AVANTAGES EN NATURE SONT CONSTITUÉS PAR LA FOURNITURE AUX SALARIÉS D’UN BIEN OU SERVICE, décidée par l’employeur. De facto, ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter.Ils nécessitent la plus grande attention, car ils constituent des éléments de rémunération avec les contraintes inhérentes au droit de la sécurité sociale. La qualification des avantages en nature dépend de l’utilisation qui en est faite. Selon les cas, il peut s’agir de frais professionnels ou d’entreprises, qui n’obéissent alors pas au même régime social. Leur qualification est donc essentielle, car elle détermine leur régime juridique.I. Comprendre ce qu’est un avantage en natureIdentifier un avantage en nature semble être d’apparence simple. Or, le régime de ces avantages est tellement complexe qu’il apparaît nécessaire de revenir sur les règles…