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Panorama de l’actualité

Départements - Les dépenses d’aide sociale au ralenti


Publié le : 22.02.2019 I Dernière Mise à jour : 25.02.2019

Auteur

  • Maïa Courtois

UNE ÉTUDE DE LA DREES PARUE LE 14 FÉVRIER confirme le ralentissement, en 2017, des dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux. Ces dépenses – nettes des recouvrements, récupérations et remboursements – s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016. De 2013 à 2017, l’augmentation a été, en moyenne, de 8,6 % ; mais elle s’amenuise…

Premier secteur de dépenses, les allocations liées au revenu de solidarité active (RSA) s’élèvent à 11,6 milliards d’euros. Un montant en baisse de 1,4 % par rapport à 2016, après trois années de croissance moyenne à plus de 5 %. Cela s’explique, selon la Drees, par la baisse du nombre moyen d’allocataires (– 2,4 %).

Les autres dépenses (aide sociale à l’enfance, aides aux personnes handicapées et aux personnes âgées) sont toutes en hausse d’environ 1,5 % par rapport à 2016. Dans la protection de l’enfance, les dépenses brutes de placements progressent de 2,1 % en 2017, mais moins fortement que le nombre de mesures associées, dont la hausse de 3,7 % est « essentiellement liée à celle du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les départements », souligne la Drees.

L’étude rappelle que les dépenses d’aide sociale à l’enfance ont progressé entre 1999 et 2017 à un rythme régulier, mais que « leur part est désormais bien inférieure à ce qu’elle était en 1999 du fait de nouvelles prestations prises en charge par les départements ». « La situation des départements pourrait paraître stabilisée, mais elle révèle l’effondrement des marges de manœuvre », expliquait ainsi aux ASH, en mai dernier, Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), après la publication de son bilan 2017.

A noter également que, si les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) représentent non moins de 83 % de l’ensemble des mesures d’aide sociale en 2017, seule la moitié des dépenses brutes leur est consacrée. Un écart que la Drees explique par le fait que « les dépenses moyennes par bénéficiaire sont sensiblement plus élevées pour les autres prestations, notamment l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées ou les placements à l’ASE ».

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