Un peu d’Europe

Les deux principaux types de textes de droit communautaire :→ Le règlement doit être appliqué directement par les États membres. Il s’impose aussi bien aux États qu’aux personnes physiques et aux personnes morales.→ La directive n’est pas d’application directe. Elle donne des orientations et nécessite des normes internes de transposition (loi ou décret).PROPOSE DES TEXTESLA COMMISSION EUROPÉENNE (→ 1958)BRUXELLES• A le monopole de l’initiative législative ;• Est indépendante vis-à-vis des États membres ;• Défend l’intérêt général de l’UE ;• Est responsable devant le Parlement.CODÉCISIONLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNEBRUXELLES• Organe exécutif et législatif,• Parfois dénommé Conseil des ministres de l’UE ;• Comprend dix formations qui s’occupent d’un secteur en particulier. Ils sont composés des ministres correspondant de chaque État membre (Transports ; Environnement, Relations extérieures…) ;• Sa présidence est assurée tour à tour par chaque pays membre de l’UE, pendant 6 mois. En 2019, c’est la Roumanie qui sera suivie par la Finlande.LE PARLEMENT EUROPÉENBRUXELLES & STRASBOURG• Composé de 751 députés, élus au suffrage universel direct tous les 5 ans ;• Partage le pouvoir législatif…