Appel à projets pour les accidentés de la route

Dans une instruction en date du 1er février, le ministère de la Santé lance un appel à projets auprès des agences régionales de santé en vue de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route. En effet, l’article 31 de la loi de finances pour 2019 affecte le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement de la vitesse maximale à 80km/h sur certaines routes au fonds pour la modernisation des établissements de santé. Le montant de ce surcroît est estimé à 26 millions d’euros.Instruction du 1er février 2019, NOR : SSAH1904019J, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr..