Le permis de louer, contre les marchands de sommeil ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.02.2019Par : M. C.Lecture : 3 min.
En Seine-Saint-Denis, plusieurs communes ont mis en place début janvier le permis de louer. Le département est particulièrement touché par l’habitat insalubre et les divisions pavillonnaires opérées par les marchands de sommeil. Quel bilan pour ces premières semaines d’application ?
« PAS D’ÉLECTRICITÉ, PAS D’EAU CHAUDE ; des logements mal isolés, des gens qui vivent sans fenêtre ; et parfois des caves qui sont louées… » Le cabinet de Mériem Derkaoui, maire d’Aubervilliers et vice-présidente de Seine-Saint-Denis, évoque des « conditions extrêmes » d’habitat indigne dans sa commune. Le permis de louer y est mis en place depuis le 4 janvier, dans le centre-ville et le quartier de Macreux, « là où l’on a dénombré les poches d’insalubrité les plus grandes ». Le ratio d’habitat indigne y serait de 40 %, contre 23 % dans toute la commune.Instauré par un décret d’application de la loi « Alur » en 2016, le permis de louer est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Il oblige les bailleurs à déposer une demande d’autorisation à la mairie avant de mettre en location leur logement, dans les périmètres soumis au dispositif. Le service communal…
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