Les services de l’Etat obligés d’externaliser et de fusionner
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.02.2019Par : Maïa CourtoisLecture : 3 min.
La Cour des comptes pointe dans un référé les dysfonctionnements des services de l’Etat chargés d’appliquer la politique du logement dans les départements. Saturation et cloisonnement entre services affaiblissent sa mise en œuvre, au détriment des missions les plus sociales.
DANS UN RÉFÉRÉ ADRESSÉ LE 21 JANVIER AU PREMIER MINISTRE, la Cour des comptes relève les « fragilités » des services en charge de la politique du logement dans les départements. La pression mise sur les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), responsables de l’attribution des logements sociaux, est épinglée. Les dossiers en retard s’accumulent. « Dans le Rhône, la commission d’instruction du droit au logement opposable [Dalo] affichait en 2016 un retard de traitement tel, qu’un requérant sur deux attendait encore la décision de la commission à l’expiration du délai prévu par la loi », mentionne le référé.Externalisation des missionsFace à cette charge de travail, « plusieurs DDCS ont choisi d’externaliser leurs missions ». Dans le Nord, la direction départementale interministérielle des territoires et de la mer (DDTM) prend en charge les dossiers d’attribution…
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