Lecture pour tous

Un décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap vient d’être publié. Il offre de nouvelles possibilités aux organismes à but non lucratif qui diffusent et adaptent librement des œuvres au bénéfice de ces publics. Ce nouveau cadre juridique facilite considérablement la circulation des livres et autres œuvres adaptées aux personnes en situation de handicap dans l’espace de l’Union européenne et, au-delà, dans l’ensemble des pays parties prenantes du traité de Marrakech. Tous les organismes bénéficiant de cette exception au droit d’auteur pourront désormais échanger des documents adaptés avec leurs homologues à l’étranger, ou bien les transmettre directement aux lecteurs en situation de handicap.