Publié le : Dernière Mise à jour : 25.01.2019Par : Annabelle TurcLecture : 22 min.
DANS QUELLES MESURES LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE ET MANDATAIRES SOCIAUX peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Eléments de réponses.
CES DERNIERS MOIS AURONT ÉTÉ INTENSES en matière d’actualité relative à l’assurance chômage, notamment en raison de l’élargissement de cette protection sociale à de nouveaux bénéficiaires.L’effet d’annonce du gouvernement de conférer un droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants est retombé lorsque les conditions d’attribution et de prise en charge ont été dévoilées.Force est de constater que l’ensemble des chefs d’entreprise ou mandataires sociaux n’est donc pas concerné. Quid alors de leur droit en matière d’assurance chômage ? Pour y répondre, il paraît opportun de revenir sur les différents dispositifs existants, mais également ceux nouveaux, à tout le moins, ceux auxquels peuvent prétendre les dirigeants.I. Un droit maintenu pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat socialAux termes des dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la convention du 19 février…
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