Publication d’une instruction explicative

Quelques jours après la publication d’une circulaire relative à l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi « asile-immigration » au 1er janvier 2019, le ministère de l’Intérieur a jugé utile d’informer les préfets et les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie sur son application, qui nécessitera « une mise en œuvre vigilante par [leurs] services ». Les objectifs du ministère et, plus largement, de l’exécutif sont connus depuis la présentation du projet de loi, l’année dernière : réduction des délais de traitement de la demande d’asile et amélioration du fonctionnement du dispositif d’accueil, tout en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière.Pour le premier de ces objectifs, le gouvernement a fait le choix de « rationaliser les procédures suivies devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ». Cette rationalisation passe principalement par la réduction des délais. Par exemple, la durée maximale de dépôt d’une demande d’asile est désormais de trois mois (deux en Guyane) à compter de l’arrivée en France, contre quatre mois précédemment. Le délai à statuer pour la…