Participation de l’état

La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 a mis en place une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. A ce titre, les entreprises de l’économie sociale et solidaire peuvent embaucher un chômeur de longue durée. Sous réserve d’un conventionnement, l’Etat peut participer au financement de cette embauche. Un arrêté publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 fixe cette participation à 95 % du montant brut horaire du Smic.Arrêté du 26 décembre 2018, NOR : MTRD1835272A, J.O. du 20-01-19.