Une UES pour DocteGestio

Le Groupe DocteGestio et deux organisations syndicales (CFDT et CFTC) ont signé, à la fin 2018, un accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) constituée par les structures juridiques gérant ou contribuant à la gestion de plus de 100 établissements et services médico-sociaux du groupe. Inscrite dans le code du travail par la loi Auroux du 28 octobre 1982 et renforcée par les ordonnances « Macron », l’UES permet de reconnaître une seule entité pour l’organisation de la représentation du personnel à partir de plusieurs entreprises aux activités complémentaires mais placées sous un même pouvoir de direction et qui ont une communauté de salariés, même s’ils exercent dans des structures différentes. L’UES se traduira par la mise en place d’un comité social et économique (CSE) unique.