Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.01.2019Par : Olivier HielleLecture : 22 min.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Crédit photo Olivier Hielle
AVEC UN TAUX DE PROGRESSION DE L’OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE DE 2,5 %, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.
LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 (LFSS 2019) a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel la concernant. Les sages ont déclaré la quasi-totalité des dispositions du texte conformes à la Constitution.Lors de la présentation du projet de loi, le gouvernement a présenté ses objectifs :• encourager le travail (baisse des cotisations et du coût du travail) ;• protéger les plus vulnérables (fin de la revalorisation générale pour aller vers des revalorisations ciblées et davantage significatives) ;• transformer le système de santé.En nouvelle lecture, le Sénat a refusé de voter le texte estimant que « l’ampleur des coupes financières programmées au détriment de la sécurité sociale, ne reposant sur aucun principe…
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