Un nouveau cadre d’intervention

L’article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre d’intervention des entreprises adaptées. Pour cela, le législateur a notamment décidé de remplacer le contrat d’objectif triennal conclu entre l’Etat et l’entreprise adaptée en un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens depuis le 1er janvier 2019, comme annoncé fin 2017 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.Pris en application de cet article, le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel le 30 décembre, fixe les nouvelles conditions d’agrément, de conventionnement et de financement des entreprises adaptées, dans un objectif de simplification et « pour une meilleure lisibilité de leurs actions en faveur des travailleurs reconnus handicapés sans emploi et éloignés du marché du travail ». Ensuite, les modalités du nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sont précisées, tout comme les garanties minimales relatives à l’accompagnement socioprofessionnel. Enfin, le décret décrit les nouvelles aides financières dédiées aux entreprises adaptées ayant conclu un contrat pluriannuel en remplacement de l’aide au poste.C’est…