Détails de la loi « élan »

Publiée le 10 janvier, une circulaire présente les dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan ». Cette circulaire comprend également les textes d’application nécessaires ainsi que leur date prévue de publication. Parmi ces dispositions, citons les nouvelles règles d’attribution des logements sociaux et le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.Circulaire du 21 décembre 2018, NOR : LOGL1835604C, disp. sur circulaire.legifrance.gouv.fr.