Suppléance et séjour de répit : mise en œuvre de l’expérimentation

Dans son article 53, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance crée une expérimentation permettant la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidant-aidés. Le décret d’application de ces dispositions vient d’être publié au Journal officiel du 30 décembre : il est donc applicable depuis le 31 décembre. Le texte précise notamment « les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire participant à l’expérimentation s’assure de l’effectivité du repos compensateur lorsque celui-ci est accordé pendant l’intervention », incluses dans un cahier des charges dédié. Celui-ci précise en introduction que « l’expérimentation vise à diversifier l’offre de répit en permettant à des services d’aide à domicile intervenant en mode prestataire ou mandataire de mobiliser, pour le relayage, un seul intervenant plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée en relais de l’aidant ».Trois types d’établissements et services sont éligibles à la mise en œuvre de l’expérimentation (cahier des charges, 4.1) :• lles établissements ou services d’enseignement…