Publié le : Dernière Mise à jour : 04.01.2019Par : Annabelle TurcLecture : 20 min.
LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.
DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, inéluctablement se pose à un moment donné, quel que soit le secteur d’activités, la nécessaire conciliation entre l’intérêt de l’entreprise et la protection des droits des salariés.Deux notions s’opposent : la modification ou le simple changement des conditions de travail. Cette difficulté d’appréciation représente une réelle problématique pour les employeurs, d’autant plus qu’elle devient de plus en plus fréquente, eu égard aux évolutions des postes en cours et à venir notamment en raison des mutations technologiques, digitales. Le télétravail, le déménagement des entreprises dans des zones plus dynamiques, l’augmentation des tâches et attributions des salariés, l’articulation avec les accords collectifs peuvent être la cause du questionnement des employeurs : dois-je recueillir dans tous les cas…
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