Publié le : Dernière Mise à jour : 28.12.2018Par : Sarah BosLecture : 7 min.
Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accompagnés pour faciliter leur expulsion en cas de rejet. Retour sur un dossier hautement sensible.
ENTRE 2014 ET 2017, LE NOMBRE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA) intégrant les dispositifs de la protection de l’enfance aurait triplé. Devant l’augmentation de leur nombre – ils étaient 3 000 en 2006 et seraient 40 000 en 2018 selon l’estimation de l’Assemblée des départements de France (ADF) – et parce que les départements doivent assurer leur mise à l’abri puis leur prise en charge s’ils sont évalués mineurs, les départements ont maintes fois demandé le soutien de l’Etat. Les conseils départementaux auraient mené 54 000 évaluations en 2017. 14 900 nouveaux mineurs non accompagnés ont été confiés aux départements sur décision judiciaire la même année, d’après les chiffres du ministère de la Justice.Le fichier d’« appui à l’évaluation de la minorité » (AEM), un traitement de données à caractère personnel prévu…
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