Fin de l’expérimentation

Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre tire les conséquences de la fin de l’expérimentation du chèque énergie et prend en compte son bilan en modifiant certaines dispositions. Pour rappel, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie qui se sont éteints le 31 décembre 2017. Il est attribué sur la base d’un critère fiscal unique et tient compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018, J.O. du 26-12-18.