Dispositif de fongibilité

Publiée le 24 décembre dernier, une instruction du ministère de la Santé refonde le dispositif de fongibilité qui permet d’organiser des transferts de crédits entre les différentes enveloppes de financement de santé et de la sphère médico-sociale pour accompagner des conversions de structures ou d’activité, au niveau d’un même établissement ou entre deux établissements ou structures d’une même région. L’objectif : en faire un « véritable levier à la main des agences régionales de santé permettant de faire évoluer la structure de l’offre de soins régionale, en réponse aux besoins de la population, par transformation des activités existantes ».Instruction DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.