Le contrôle URSSAF

LE RISQUE DE CONTROLE URSSAF PEUT ETRE SOURCE D’INQUIETUDE POUR TOUT DIRIGEANT, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association. En effet, le Code de la sécurité sociale précise que tout employeur, personne privée ou publique et tout travailleur indépendant peut faire l’objet d’un contrôle diligenté par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Ainsi, outre les entreprises classiques de droit privé, pourront faire également l’objet d’un contrôle les associations régies par la Loi du 1er juillet 1901, les comités d’entreprises ou nouvellement comités sociaux et économiques ou encore les syndicats professionnels. Le présent dossier juridique sera consacré à l’étude du contrôle URSSAF diligenté dans le cadre des entreprises ou associations.I. La mise en œuvre du contrôle URSSAFA. Contrôle URSSAF : sélection des structures énoncéesA titre liminaire, il est utile de rappeler que les structures contrôlées sont habituellement sélectionnées de manière aléatoire par les services internes de l’URSSAF qui établissent chaque année un plan de contrôle annuel. En principe, la sélection des entreprises ou associations qui feront l’objet…