La Cnape rappelle les fondamentaux

LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE est favorable à la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante car « maintes fois modifié, ce texte est devenu trop complexe, peu lisible. Il s’est éloigné de sa philosophie originelle. Il nécessite donc d’être simplifié pour plus de cohérence, de lisibilité, de clarté et de compréhension », commente la Cnape. Néanmoins, cette fédération est en désaccord avec le fait de réformer par ordonnance sur le sujet, ce que souhaitait faire la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à l’occasion du vote du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 mais ce dernier a été reporté sine die mercredi 5 décembre.Malgré ce renvoi à une date ultérieure, la ministre de la Justice a été destinataire de la contribution de la Cnape qui appelle à un débat de fond sur le sujet. Pour cette fédération, cette réforme est l’occasion de réaffirmer les principes fondamentaux qui doivent guider tous les acteurs de la justice pénale des enfants et des adolescents. En clair, « les mineurs auteurs d’infractions doivent bénéficier d’une justice pénale spécifique, spécialisée, adaptée à leur âge : l’éducatif…