L’Inaptitude physique du salarié

LE CODE DU TRAVAIL A CONNU CES DERNIÈRES ANNÉES DE PROFONDES MODIFICATIONS et un remaniement conséquent de la procédure d’inaptitude a été engagé. Un nouveau régime de l’inaptitude est ainsi entré en vigueur au 1er janvier 2017, suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « travail », et à son décret d’application du 27 décembre 2016(1). Enfin, les ordonnances « Macron » ont achevé cette réforme de grande envergure(2). Réforme qui est en réalité la conséquence du rapport du groupe médical « aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R publié en mai 2015, communément appelé rapport « Issindou ». La synthèse de ce rapport mettait en avant de manière évidente l’absence d’efficience tant de la surveillance médicale des salariés que des procédures permettant de définir l’aptitude de ces derniers ou encore des conséquences…