Publié le : Dernière Mise à jour : 29.11.2018Par : Olivier HielleLecture : 7 min.
Loin de faire l’unanimité chez les professionnels du droit, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice se veut exhaustif, et traite du civil, du pénal, de la pénitentiaire et même de l’organisation judiciaire.
NI L’OPÉRATION « JUSTICE MORTE » LANCÉE PAR PLUS DE 100 BARREAUX LE 22 NOVEMBRE et soutenue par les deux principaux syndicats de magistrats, ni les rassemblements en robe devant le palais Bourbon et le palais du Luxembourg n’auront donc suffi à faire passer le message aux parlementaires. Depuis plus d’une semaine, les députés discutent en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Pour la ministre, cette réforme, « construite avec les acteurs » lors des « chantiers de la justice », est « globale et concrète » : « Elle s’appuie de manière pragmatique sur les propositions du terrain, dans le respect de principes indépassables comme la garantie des droits », a-t-elle déclaré dans son discours de présentation aux députés, en vue de la discussion en séance publique, le 19 novembre dernier. Une opinion pas tout à fait…
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