Publié le : Dernière Mise à jour : 29.11.2018Par : Alison DahanLecture : 21 min.
L’ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.
« LE TÉLÉTRAVAIL DÉSIGNE TOUTE FORME D’ORGANISATION DU TRAVAIL dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux d’un employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (code du travail [C. trav.], art. L. 1222-9).Décrit comme outil de lutte contre l’absentéisme permettant également aux structures y recourant de limiter les coûts notamment en matière de locaux et de fonctionnement, le télétravail doit permettre par ailleurs aux salariés de développer autonomie et productivité en garantissant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie sociale.Le télétravail, introduit par un accord-cadre européen du 16 juillet 2002 puis transposé par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 a été introduit dans le code du travail par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la…
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