Publié le : Dernière Mise à jour : 23.11.2018Par : Sarah BosLecture : 3 min.
La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable d’avoir une adresse postale, premier pas pour l’accès aux droits. Des associations ont proposé un amendement pour un budget dédié, rejeté par le gouvernement.
LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ (FAS), aux côtés du Secours catholique, d’Emmaüs France, de Dom’Asile et du Collectif national droits de l’Homme Romeurope, ont proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 afin de créer un financement en propre des structures domiciliataires. Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) sont soumis à l’obligation légale de domicilier les personnes sans hébergement stable ayant un lien avec leur territoire. Les associations ayant obtenu un agrément peuvent également assurer ce service. Plus qu’une boîte aux lettres, la domiciliation permet d’avoir une adresse postale dans le cadre de la relation avec l’administration. Il s’agit d’une porte d’entrée pour les « démarches basiques : aide médicale d’Etat, sécurité sociale, Pôle emploi… Et surtout pour la scolarisation, car les mairies exigent souvent ce document, bien que ce ne soit plus obligatoire,…
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