Un organisme indépendant sur les questions éthiques

CRÉÉ PAR DÉCRET LE 23 FÉVRIER 1983 par le président François Mitterrand, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est un organisme d’Etat qui réfléchit sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Selon le comité lui-même, la France est d’ailleurs le premier pays à avoir créer ce type d’institution.La première mission du CCNE est de produire des avis et des rapports sur les questions dont il est saisi. Il peut ainsi être saisi par le président de la République, par les présidents des assemblées parlementaires, par les membres du gouvernement ou encore par un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Parallèlement, le CCNE peut s’auto-saisir de toute question posée par un citoyen ou l’un de ses membres. Ce pouvoir d’auto-saisine permet au CCNE d’être à l’écoute des préoccupations éthiques de la société et garantit son indépendance.Dans les faits, l’instruction de la saisine s’organise en plusieurs temps. Elle est d’abord…