Publié le : Dernière Mise à jour : 20.11.2018Par : Olivier HielleLecture : 2 min.
« Améliorer la trésorerie des associations. » C’est tout l’objectif de la proposition de loi du même nom portée par la députée Sarah El Haïry (Modem, Loir-et-Cher). En 2014, un rapport du Haut Conseil à la vie associative dénombrait 1,3 million d’associations. Un chiffre en constante augmentation. Le nombre de bénévoles augmente lui aussi continuellement, atteignant aujourd’hui 16 millions. Ces bénévoles exécutent 1,7 milliard d’heures par an. Le secteur sanitaire et social est celui qui compte le plus de salariés. Mais, inexorablement, la part du financement public aux associations sous forme de subventions baisse, passant de 34 % des ressources en 2005 à 24 % en 2011. Le financement indirect de l’Etat par l’exonération fiscale liée pour les dons des particuliers aux associations dépasse même le montant de la subvention publique depuis 2012.La proposition de loi vise donc à « faciliter le financement des associations », en permettant aux réseaux associatifs de « développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres, pour permettre par exemple que la trésorerie des uns profite à ceux qui ont des difficultés » (art. 2). Le texte laisse le soin à un décret d’application…
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