Recevoir la newsletter

La complémentaire santé en entreprise

Article réservé aux abonnés

UNE FOIS MISE EN PLACE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.
I. Une liberté relative du salarié de souscription et d’adhésionLe salarié peut avoir le choix d’opter pour une formule adaptée à la composition de sa famille ou de ne pas adhérer dans des cas bien définis.A. Des cotisations et des prestations librement fixées selon la formule choisieAu-delà des garanties imposées par le panier de soins et le contrat responsable et solidaire, le salarié a la faculté de souscrire à des garanties complémentaires.1. Des garanties modulablesLa mise en œuvre des garanties doit être réfléchie sous deux angles : le premier est relatif au tarif isolé et/ou famille. Le second concerne la possibilité pour le salarié d’améliorer sa couverture en souscrivant auprès de l’organisme assureur, choisi dans la sphère de l’entreprise ou en dehors, des garanties supplémentaires.Il…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dossier juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur