Les sages valident un court délai de saisine

48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution. Le requérant avait soutenu qu’il était « trop court pour garantir le caractère effectif du recours ». Pour rappel, le droit à un recours effectif est garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.En savoir plus sur le site des ASH : bit.ly/ArtQPC48h