La complémentaire santé en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur est tenu de mettre en place une couverture complémentaire des frais de santé, improprement dénommée « mutuelle », visant à compléter les prestations servies par le régime de base obligatoire de la sécurité sociale (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, art. 1, J.O. du 16-06-13, texte n° 1). De nombreuses structures l’avaient déjà fait antérieurement, sous la pression de leur convention collective de branche, ou par simple volonté de développer une politique sociale attractive. A contrario, cette obligation ne concerne pas les particuliers employeurs.L’objectif est louable et la pertinence économique indéniable, tant les contrats collectifs présentent, pris dans leur globalité, un coût moindre que les couvertures individuelles. Mais l’opération…