Publié le : Dernière Mise à jour : 17.10.2018Par : Sarah BosLecture : 3 min.
Après un an de négociations à la suite de l’annonce de la suppression du CICE et du CITS, les services à domicile ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a inscrit dans le PLFSS 2019 des exonérations qui permettront de compenser la perte de ces dispositifs pour la plupart des structures. Explications.
En mai 2017, l’annonce de la suppression, effective au 1er janvier 2019, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) – remplacés par un allègement des cotisations patronales ciblé sur les bas salaires – avait provoqué des sueurs froides dans le secteur de l’aide à domicile. Après une étude d’impact commandée par la Fedesap (Fédération française des services à la personne et de proximité)(1) qui a mis en évidence les effets négatifs d’une telle réforme, plusieurs fédérations du secteur avaient entamé des négociations avec le gouvernement, qui auront duré un an.« Sans compensation réelle, c’était plus d’un tiers des 5 500 Saad [services d’aide et d’accompagnement à domicile] et de leurs 500 000 salariés qui étaient menacés, puisque 85 % du coût d’une prestation est composé…
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