Publié le : Dernière Mise à jour : 17.10.2018Par : Annabelle TurcLecture : 22 min.
ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail
L’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail, de façon individuelle. Ces informations donnent lieu à l’établissement de documents susceptibles d’être communiqués à l’inspection du travail, aux représentants du personnel et aux salariés. A défaut, l’employeur s’expose à des sanctions. Il est donc fortement conseillé d’organiser, d’aménager voire de personnaliser le temps de travail des salariés afin d’éviter des sanctions administratives et/ou pénales.I. Une organisation du temps de travail relativement stricteA. Un coût certain relatif aux majorations minimales duesSi avoir recours aux heures complémentaires ou supplémentaires est aisé, bien que limité, il n’en demeure pas moins que cela représente un coût social important pour l’entreprise.1. Heures complémentairesa) Nombre d’heures autoriséDans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, bien que la durée soit fixée contractuellement, les parties ont la possibilité d’avoir recours…
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