Recevoir la newsletter

Simplifications en vue

Article réservé aux abonnés

Publié au Journal officiel du 6 octobre, un décret simplifie plusieurs dispositions relatives aux travailleurs handicapés. Il prévoit notamment que toute demande de renouvellement proroge de façon automatique les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d’une précédente décision, dans l’attente de son instruction. Le décret permet également que les décisions relatives à l’attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » et de l’allocation aux adultes handicapés mentionnent, de façon expresse, le bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’insertion professionnelle afin que ceux-ci n’aient pas à faire la démarche supplémentaire de reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé.En savoir plus sur le site des ASH : bit.ly/ASHArtTH
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur