Agrément : un nouveau cahier des charges

Un arrêté, paru au Journal officiel du vendredi 5 octobre, fixe le cahier des charges prévu pour l’agrément des services à la personne. Principales nouveautés : la garde et l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap, ainsi que l’assistance dans les actes de la vie quotidienne ou l’aide à l’insertion sociale réalisés par mise à disposition ou même par mandat, sont des activités elles-aussi soumises à l’agrément, et donc au cahier des charges. Pour rappel, les activités relevant de l’agrément sont définies par le code du travail. Elles se caractérisent par des interventions effectuées auprès d’un public vulnérable en raison de l’âge, de l’état de santé ou du handicap.Lien vers l’arrêté : bit.ly/AgrementCDCSap