Publié le : Dernière Mise à jour : 18.10.2018Par : Maïa CourtoisLecture : 7 min.
Entre baisse des normes d’accessibilité, renforcement de l’arsenal anti-squats et retouches de la loi « SRU », plusieurs associations du droit au logement critiquent un projet de loi au détriment des plus fragiles. Adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre, le texte devrait être adopté mi-octobre.
« LA LOI “ELAN” CONSTITUE L’ATTAQUE LA PLUS VIOLENTE DEPUIS 32 ANS (et la loi “Méhaignerie”) menée par un gouvernement contre le logement des classes populaires », a réagi l’association Droit au logement (DAL) suite à l’accord de la commission mixte paritaire (CMP) du 19 septembre. Réunissant 14 députés et sénateurs, la CMP a abouti à la version finale du projet de loi, après plusieurs mois de débats dans les deux chambres. La fronde des associations n’a pas été apaisée par le déplacement d’Edouard Philippe consacré à la loi « Elan », le 26 septembre, au cours duquel le Premier ministre a annoncé que la présence d’un ascenseur dans les immeubles neufs serait rendue obligatoire à partir de trois étages, et non plus quatre.« L’ascenseur à partir de trois étages, cela fait 30 ans que c’est prévu dans la loi, mais le décret d’application n’avait…
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