Bientôt un nouveau juge de la vulnérabilité sociale ?

Dans le cadre des discussions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le gouvernement a déposé un amendement en vue de créer un « juge des contentieux de la protection » (JCP). Comme l’immense majorité des amendements du gouvernement, celui-ci a de fortes chances d’être adopté. Le JCP sera rattaché au tribunal de grande instance. Il traitera des « contentieux identifiés comme posant des problématiques de vulnérabilité sociale, économique et/ou personnelle touchant à l’ordre public de protection ». Ainsi, sont concernés non seulement la protection des majeurs, mais aussi le surendettement et les crédits à la consommation. Sauf événement particulier, le projet de loi sera adopté définitivement au premier trimestre 2019.Amendement disp. sur : bit.ly/AmJCP