Attendez-vous à savoir

Que le cahier des charges des services à domicile agréés va enfin être promulgué d’ici quelques semaines, après 2 ans d’attente. Il ne manque plus qu’une seule signature ministèrielle. Dans son article premier, ce cahier des charges dispose que la garde et l’accompagnement des enfants en situation de handicap de moins de 18 ans y seront soumis. Ainsi il ne sera pas nécessaire pour le service à domicile d’être autorisé. Quel sera la réaction des conseils départementaux qui n’ont la possibilité que de donner un simple avis sur l’agrément ?