Les conditions de résidence et de régularité

L’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité sont deux prestations mensuelles accordées, respectivement, aux retraités ayant de faibles ressources et à certaines personnes invalides ayant de faibles ressources. Pour y prétendre, les assurés doivent aussi justifier d’une résidence stable et régulière en France. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) détaille, dans une circulaire du 7 mars 2018, les modalités d’application de ces conditions. Elle remplace les circulaires n° 2010-49 du 6 mai 2010 et n° 2011-58 du 8 août 2011 relatives à la condition de résidence applicable aux bénéficiaires de l’ASPA, de l’ASI et des anciennes prestations du minimum vieillesse (voir encadré page 45). La CNAV, dans sa note aux caisses de retraite, reprend les dispositions de ces circulaires et précise les droits des personnes vivant…