Publié le : Dernière Mise à jour : 12.09.2018Par : Alison Dahan, Annabelle TurcLecture : 20 min.
La responsabilité civile et pénale des employeurs
Crédit photo Alison Dahan, Annabelle Turc
L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.
La responsabilité civile de l’employeur connaît plusieurs facettes. Seront ici abordés les éléments principaux, constitués de l’engagement de la responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’obligation de sécurité pesant sur l’entreprise ou l’association exerçant son activité dans les conditions du droit privé.A titre liminaire, il est utile de distinguer deux terrains sur lesquels le salarié peut se fonder aux fins d’obtenir la mise en cause de la responsabilité de son employeur. Il s’agira de responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Dans le cadre contractuel, l’employeur est responsable lorsqu’il faillit aux obligations découlant de la relation de travail…
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