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Dossier juridique I 07.09.2018

Première partie : la responsabilité civile La responsabilité civile et pénale des employeurs

L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.

Auteur

  • Alison Dahan, Annabelle Turc

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La responsabilité civile et pénale des employeurs I Crédit photo Alison Dahan, Annabelle Turc
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