RSA contre bénévolat : l’équation impossible

« Par une décision du 15 juin 2018, le Conseil d’Etat considère que la loi ne fait pas obstacle “à ce que, dans certains cas, le contrat élaboré entre le département et le bénéficiaire du RSA [revenu de solidarité active] de façon personnalisée prévoie légalement des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et reste compatible avec la recherche d’un emploi”. Annulant une décision de la cour administrative d’appel de Nancy, cet arrêt rend possible l’instauration encadrée par le département du Haut-Rhin “d’un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active à raison d’une moyenne de sept heures hebdomadaires et qui conditionnerait le versement de cette allocation”. Surtout, la haute juridiction, si elle renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel, relance la polémique sur le contenu des droits…