Publié le : Dernière Mise à jour : 24.08.2018Par : Jonathan BlondeletLecture : 3 min.
La loi « immigration maîtrisée, asile effectif et intégration réussie » a été définitivement adoptée le 1er août, après de vives discussions entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Même si plusieurs dispositions ont été adoucies, certaines associations d’aide aux migrants estiment que ce texte, sous prétexte d’accélérer le traitement des demandes d’asile, prive les réfugiés potentiels de plusieurs garanties.
Après deux navettes parlementaires et des débats législatifs mouvementés, l’Assemblée nationale a finalement eu le dernier mot concernant le texte « immigration maîtrisée, asile effectif et intégration réussie », comme le prévoit la Constitution. La loi communément appelée « asile-immigration » a été adoptée le 1er août, par une assemblée pour le moins clairsemée(1).La controverse avait commencé dès le premier examen du texte : les sénateurs, tout en refusant le raccourcissement du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), voulaient faciliter le renvoi des personnes en situation irrégulière. Ce délai a finalement été maintenu à un mois, mais la demande d’aide juridictionnelle doit maintenant se faire…
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