Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2018Par : Nadia GraradjiLecture : 9 min.
La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n’échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces normes ont pour objectif de tendre vers un risque zéro. Mais cette recherche de sécurité absolue n’est-elle pas contraire à la liberté des résidents ? Certains réclament un droit au risque. Enquête.
Près de 60 milliards d’euros par an… Tel serait le coût financier du fardeau normatif en France, selon une estimation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Commission européenne, réalisée en 2010. Malgré de nombreux rapports et des engagements et initiatives politiques, la France peine encore à adopter un véritable « choc de simplification ». En 2013, le rapport « Lambert-Boulard » sur la lutte contre l’inflation normative a établi que la France comptait un peu plus de 400 000 normes et contraintes de toutes sortes, ce qui constitue un record du monde. Collectivités territoriales, agriculture, immobilier… de nombreuses activités économiques sont impactées. Le secteur…
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