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Le diagnostic du Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat a rendu publique, mercredi 11 juillet, son étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » A l’intérieur, un éclairage juridique mais aucune préconisation ou interdit fort sur plusieurs des points de tension du débat autour de la bioéthique, notamment les questions de la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, la fin de vie, le génomique, la filiation ou l’intelligence artificielle.
« Il est difficile de ne pas être dans la tourmente ou la passion quand on en vient à débattre de ces sujets », concède Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat. « Ces sujets », ce sont les thèmes de la bioéthique autour desquels les clivages ont eu l’occasion de s’exprimer ces derniers mois lors des débats citoyens organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Thèmes dont le Conseil d’Etat a été saisi par le Premier ministre Edouard Philippe, en décembre 2017, dans le cadre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision septennale de la loi de bioéthique. Les résultats de ses travaux, soit l’étude « Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ? »,…
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