Publié le : Dernière Mise à jour : 06.07.2018Par : Jonathan BlondeletLecture : 3 min.
Un décret, publié le 28 juin, prévoit la possibilité d’inscrire des objectifs quantitatifs dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) personnes handicapées. Une politique du chiffre qui risque de reléguer l’insertion en milieu ordinaire au second plan et remettre en cause l’objectif de l’inclusion pour toutes les personnes handicapées. Explications.
Pris en application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018, un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2018(1) prévoit la modulation de la dotation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et la libre affectation de leurs excédents éventuels. « La modulation concerne les établissements et services concernés par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens au titre de l’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles », précise Aurélie Valleix, conseillère technique gestion et tarification à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). « C’est le CPOM personnes handicapées, obligatoire depuis 2017. » En revanche, les établissements d’hébergement pour personnes…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
