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Ordonnances Macron

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Ordonnances Macron

Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel1.Alison Dahan Avocate et titulaire d’un doctorat en droit social. Elle enseigne le droit du travail à l’université Lyon 3. Spécialisée dans les services à la personne, elle est notamment co-auteure d’un ouvrage portant sur l’interprétation et l’analyse de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. alisondahanavocat@gmail.com
Le licenciement prononcé par l’employeur peut revêtir un motif inhérent ou non à la personne du salarié. L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a profondément remanié le licenciement pour motif économique, a également largement impacté le licenciement à caractère…
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