Publié le : Dernière Mise à jour : 29.06.2018Par : Olivier Hielle, Philippe RollandinLecture : 3 min.
Une première convention cadre pour une politique publique de l’emploi à domicile en France va être instaurer. C’est la principale information issue du congrès organisé, le 26 juin au grand Rex de Paris, par la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) pour marquer son 70e anniversaire. Explication.
En présence d’un conseiller social à la présidence de la République, la présidente de la Fepem a précisé que cette convention entre l’Etat et le secteur vise à déployer, en programmes d’actions, le Contrat d’innovation signé en mai 2017 par Emmanuel Macron pour accompagner les 3,4 millions de ménages qui emploient à domicile 1,4 million de salariés et répondre au doublement des besoins et des emplois au domicile dans les dix prochaines années. Les objectifs sont de préparer l’adaptation du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, stabiliser le statut fiscal du particulier employeur par un crédit d’impôt pour tous immédiat, préparer la 3e génération des plateformes déclaratives CESU et Pajemploi, accompagner les évolutions nécessaires en matière de simplification des démarches, de professionnalisation des…
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