Publié le : Dernière Mise à jour : 28.06.2018Par : Nadia GaradjiLecture : 2 min.
Pour avoir un agrément d’accueillant familial, il faut fournir à la tutelle un nombre impressionnant de documents. Rémi Duflos, conseiller technique à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les dispositions prises en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi « ASV »).
« Des travaux ont été engagés pour définir un formulaire national de demande d’agrément des accueillants familiaux. Ce formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre à la demande seront définis par arrêté ministériel, afin d’harmoniser les dossiers aujourd’hui définis par chaque département, ce qui permettra de renforcer l’équité de traitement entre les demandeurs de l’agrément », explique Rémi Duflos, conseiller technique à la DGCS.L’arrêté relatif au formulaire de demande d’agrément« Actuellement, en l’état de la réglementation, la liste des pièces à fournir est à la discrétion de chaque président de conseil départemental. On ne peut donc pas parler d’abus “au sens strict du terme” de la part de tel ou tel département, même si certaines pièces demandées posent problème », précise Catherine…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
