Publié le : Dernière Mise à jour : 27.06.2018Par : Olivier HielleLecture : 2 min.
Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le texte portant réforme du logement, après des débats mouvementés, notamment s’agissant d’une disposition passée inaperçue ou presque, modifiant la loi « SRU », sur le pourcentage de logement sociaux imposés aux collectivités.
La mesure est presque passée inaperçue. Lors de la discussion en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit loi « Elan », le gouvernement a fait adopter un amendement assouplissant la loi dite « SRU », relative à la solidarité et au renouvellement urbain1. Ainsi, les logements sociaux vendus par les organismes à leurs locataires compteront, pour une durée de dix ans, dans le seuil obligatoire de logements sociaux fixé à 20 %, pour la plupart des communes. Le député Stéphane Peu (PCF, Seine-Saint-Denis) a dénoncé, via le réseau social Twitter, un « recul de la mixité sociale » et un « encouragement pour l’entre-soi et la ségrégation sociale ».Par ailleurs, le gouvernement estime que le dispositif actuel qui permet à un locataire d’un logement social d’acheter son logement ne fonctionne pas. Il souhaite atteindre…
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