Le comité social et économique

« Notre pays se distingue par la représentation morcelée des salariés en quatre instances différentes dans l’entreprise (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux). Cela ne favorise ni la qualité du dialogue social, qui est éclaté et alourdi, ni la capacité d’influence des représentants des salariés, qui se spécialisent sur certaines questions mais sont privés d’une vision d’ensemble » (projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 29 juin 2017). L’un des trois piliers du projet de loi d’habilitation des ordonnances réformant le droit du travail consiste « à simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs, notamment au travers d’une refonte du paysage des institutions représentatives du personnel, plus en phase avec la réalité des entreprises et les enjeux de transformation dont elles ont à débattre », est-il indiqué en introduction du projet de loi.

Le constat gouvernemental est clair et sans appel : les institutions représentatives du personnel, tel